J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01041
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901942A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates indiquées ci-après :
Schmutz (Denis), 24 décembre 1999 ;
Lefrou (Claude), 24 décembre 1999 ;
Paul-Dubois-Taine (Olivier), 24 décembre 1999 ;
Perdrizet (François), 25 décembre 1999.